1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eyeshow.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : eyeshow

RAISON SOCIALE : EYES GROUP
N° RCS : NANTERRE B 509 838 207
CAPITAL SOCIAL : 1.196.000 €
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 1 rue du Château, 92100 Boulogne
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 09 509838207

Réalisation : l’inconscient collectif

Hébergeur : 1&1

  1. Informatique et libertés

Le site eyeshow.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.eyeshow.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site eyeshow.fr  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause eyeshow.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eyeshow.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.eyeshow.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.eyeshow.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de eyeshow.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.eyeshow.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui vous permet le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles en écrivant à votre eyeshow.fr : contact@eyeshow.fr

Le Client, en justifiant de son identité, dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Pour les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont un champ obligatoire. La demande du Client ne pourra être traitée en l’absence de renseignement ou si le renseignement est erroné.

  1. Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable à la protection des sites web.

Le site  eyeshow.fr et chacun des éléments qui le composent (à l’exception des marques de tiers) sont la propriété exclusive de eyeshow Toute reproduction ou utilisation de l’un des éléments qui le composent est interdite.

Les marques et logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par eyeshow  ou par des tiers. Toute reproduction imitation ou usage, total ou partiel de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de eyeshow ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à eyeshow (par la technique du « framing ») ou par l’insertion d’une image appartenant à, ou faisant partie de eyeshow dans une page n’appartenant pas à eyeshow (par la technique du « in-line linking »).

Ces documents ne doivent être copiés ou diffusés sur un réseau d’ordinateurs ou sur tout autre média ou supports à valeur contractuelle et commerciale.

Le site eyeshow.fr  est protégé par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Toute reproduction et diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, à titre commercial, onéreux ou gratuit, sans le consentement de eyeshow constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

  1. Sécurité et Responsabilité

Le site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Malgré la complexité d’internet, eyeshow fait selon les règles de l’art tout son possible pour sécuriser son site.
Le Client a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Il accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau d’internet.

Eyeshow s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité au site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

Eyeshow ne saurait être tenue pour responsable d’une absence de disponibilité des informations, de la présence d’un virus ou toute autre infection logique sur son site.

L’utilisateur du site reconnait utiliser les informations et les outils disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

Eyeshow s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, eyeshow ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, eyeshow décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bugs ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Réglementation

La profession d’opticien-lunetier est réglementée par les articles D.4362-1 et L.4362-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eyeshow.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Liens :

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où eyeshow ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, eyeshow ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, eyeshow ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

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  1. Modification

Eyeshow se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de dernière modification : 11/06/2015